La communauté de communes de Treffort en Revermont (CCTER) est un établissement public qui regroupe 12 communes et environ 8 000 habitants. Elle a pour objet d'associer ces communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire. Son siège ainsi que les bureaux sont dans les bâtiments de la mairie de Treffort-Cuisiat.
Les compétences de la CCTER
Pour mettre en oeuvre ce projet, la communauté
de communes exerce les compétences suivantes :
- Aménagement de l'espace (suivi du schéma de cohérence territorial, mise en
oeuvre des grands équipements, aménagement rural)
- Développement économique (les actions de développement économique, les
zones d'activité intercommunales)
- La création, l'entretien, l'aménagement de la voirie communale
- La protection et la mise en valeur de l'environnement
- Équipements sportifs, d'enseignements, et culturels (Réalisation de
salle de sports, initiation musicale à l'école)
- Action sociale d'intérêt communautaire (réalisation d'un crèche
halte garderie et d'un RAM, animation jeunes)
- Politique du logement (opérations programmées d'amélioration de l'habitat)
- Assainissement (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
- Services aux communes (mise à disposition d'agents pour le traitement de
certains dossiers).
Le fonctionnement de la CCTER (voir organigramme)
La CCTER est administrée par le conseil communautaire dont les membres délégués sont élus par les conseils municipaux de chaque commune (1 délégué pour 300 habitants, 2 de 301 à 1000 habitants, au delà 1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants) pour une durée de six ans. C'est l'organe de décision. Le conseil actuel est composé de 25 délégués titulaires et est réuni une fois par mois.
Le bureau est composé des maires des 12 communes de la CCTER et de Marcel Pépin.
En outre, afin de permettre aux élus de mener à bien des projets, des commissions de travail ou de projet sont en place. Leur rôle est de faire des propositions au bureau. Le conseil communautaire valide le lancement des projets.
Le personnel de la CCTER
La communauté de communes emploie 22 agents :