L'O.P.A.H. de la communauté de communes de Treffort en Revermont

La C.C.T.E.R. a décidé de lancer une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)  sur l'ensemble des 12 communes qui la composent.

Qu'est ce qu'une O.P.A.H. ?

Une O.P.A.H.  est une action d'aménagement qui vise à améliorer les logements anciens et leur environnement dans un périmètre donné en coordonnant l'action publique et l'action privée.

L'O.P.A.H. poursuit un double objectif :
- réhabiliter le patrimoine bâti et améliorer le confort des logements, tout en intégrant les ménages aux ressources modestes,
- intégrer les travaux d'amélioration de l'habitat dans une politique d'aménagement plus globale.

Lorsqu'un propriétaire bailleur accepte de pratiquer un loyer réglementé (loyer conventionné), le taux de subvention de l'ANAH peut être majoré jusqu'à 35 % des travaux réalisés.

Quant aux propriétaires occupants, ils peuvent bénéficier, sous réserve de respecter un plafond de ressources, d'une aide financière (Prime à l'Amélioration de l'Habitat) d'un taux de 30-35 % plafonnée à 26 667 €) lorsqu'ils réalisent des travaux d'amélioration dans leur résidence principale.

Les modalités de mise en place de l'O.P.A.H. sur la C.CT.E.R.

L'O.P.A.H. de la C.C.T.E.R. se décompose en deux phases :
- Une année d'étude préopérationnelle entre décembre 2002 et décembre 2003 (menée par Habitat et Développement), dont l'objectif est :
            * de mieux connaître le marché du logement sur la communauté
            * sensibiliser et informer les propriétaires privés du secteur
            * de définir les objectifs de l'opération (nombre de logements à réhabiliter)
            * d'étudier les actions et projets menés par les communes

- 3 années de phase opérationnelle (suivi animation) à partir de janvier 2004 :
A l'issue de l'étude, une convention tripartite (État, A.N.A.H., C.C.T.E.R.)  a été signée, réservant pour trois ans les crédits nécessaires à l'opération (A.N.A.H., P.A.H., P.A.L.U.L.O.S...).Elle précise le périmètre géographique de l'opération et le montant des aides susceptibles d'être accordées pour l'amélioration de l'habitat.

L'opération a été prolongée une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2007 

Cette 2ème phase consiste en l'animation de l'opération : information sur l'opération, montage de dossiers des propriétaires pour la sollicitation des aides etc...

 Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et vous envisagez des travaux de réhabilitation...

Renseignez vous dès maintenant auprès de Habitat et Développement au 04 74 45 36 80